Liste des différents points
de l'arrêté du 18 novembre 2004
(LOG 0411017A)
à contrôler ou à mettre en place avant la date indiquée au regard de chaque ligne.


 Dispositif de contrôle de la fermeture et du verrouillage des portes palières 2010
 Dispositif prévenant l'utilisation mal intentionnée du système de verrouillage de la porte palière 2010
 Protection des personnes contre le choc des portes coulissantes lors de leur fermeture 2010
 Gaine partiellement close ou maillage inadéquat 2010
 Parachute de cabine et limiteur de vitesse inexistant ou inadéquat 2010
 Garde pied de cabine trop court ou inexistant 2010
 Protection des intervenants pour un travail en gaine en toute sécurité 2010
 Accès sécurisé au local de maintenance 2010
 Verrouillage des portes de visite technique de la gaine 2010
 Précision d'arrêt de la cabine et maintien au niveau
(Ascenseurs installés avant le 1er janvier 1983)
2013
 Télé-alarme et éclairage de secours en cabine 2013
 Vitrage de portes palières 2013
 Protection contre la chute libre, la survitesse de la cabine pour un ascenseur hydraulique 2013
 Protection contre les chocs électriques 2013
 Protection des points rentrants 2013
 Éclairage du local de machines et du local poulies 2013
 Précision d'arrêt de la cabine et maintien au niveau
(Ascenseurs installés après le 31 décembre 1982)
2018
 Protection contre la vitesse excessive de la cabine en montée 2018